Pour un usage du logotype de la Ville de Saint Alban, il y a lieu de demander une autorisation, dûment motivée et documentée.

Elle doit être déposée avant toute réalisation, par courrier, fax ou courrier électronique auprès de la Mairie, service communication, en joignant un exemplaire du document comportant le logotype.

L’utilisation du logo ne pourra se faire qu’après que l’autorisation soit délivrée.

Toute utilisation illicite du logotype ou sans autorisation sera poursuivie légalement.

Les sanctions seront celles définies par la juridiction compétente.