Ville de Saint Alban

Vous trouverez ci-joint deux arrêtés concernant l'ouverture d'Enquête Publique relative à la Déclaration d’Intérêt Général du projet d’ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 de Tucol et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Saint -Alban.

 Arrêté portant ouverture de l'enquête relative à la déclaration d'intérêt général du projet d'ouverture à l'urbanisation de la zone AUO de Tucol et sur la mise en comptabilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban, à consulter ICI. 

Arrêté modificatif portant ouverture de l'enquête relative à la déclaration d'intérêt général du projet d'ouverture à l'urbanisation de la zone AUO de Tucol et sur la mise en comptabilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban, à consulter ICI.