Ville de Saint Alban

Cette formalité s'effectue à l'accueil de l'Hôtel de ville pour les résidents de la commune. Elle n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée. La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité : carte d’identité, passeport, permis de conduire permettant l’identification de la personne, carte de séjour en cours de validité ou carte de séjour périmée avec récépissé de renouvellement.
    En cas de perte ou de vol de la pièce d’identité, le signataire doit obligatoirement se présenter avec la déclaration de perte ou de vol de sa pièce d’identité et une des pièces d’identité exigées pour voter.
  • un justificatif de domicile : quittance de loyer mentionnant le nom du propriétaire, facture EDF, facture de téléphone fixe ou portable …
  • ne pas signer le document en amont. Il doit être signé devant l'agent public qui effectue la légalisation de signature, en mairie. 

Si l’usager est domicilié chez un tiers, il doit fournir une attestation de l'hébergeant et un justificatif de domicile de l’hébergeant ainsi que la copie de sa carte d’identité.
Attention : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.