Ville de Saint Alban

Ce service municipal a pour mission la sécurisation et l'optimisation économique des marchés publics passés par la ville de Saint-Alban. 
Ces marchés font l'objet d'une mise en concurrence dans le respect des textes et principalement celui du code des marchés publics.
Ce service, à vocation juridique et économique, est un acteur incontournable pour tous les achats.

Il est en charge de : 

  • La publication des avis d'appels publics à la concurrence
  • La mise en ligne des pièces du marché validées
  • La transmission des dossiers de consultation sur place ou par voie électronique
  • La réception des offres par voie postale, sur place ou de façon dématérialisée
  • La préparation et le secrétariat des commissions d'appel d'offres (convocation, procès verbal, organisation, tenue)
  • La relecture des rapports d'analyse préparées par les services gestionnaires
  • Les projets de rapport et de délibération du conseil municipal
  • La rédaction et signature des actes de notification et des courriers aux candidats non retenus
  • Les courriers de réponses à des observations provenant de candidats évincés (pré-contentieux)
  • L'envoi des avis d'attribution
  • La veille juridique en matière de marchés publics
  • L'aide à la définition des besoins
  • La rédaction des avenants en cours d’exécution, ainsi que la validation des déclarations de sous-traitance.

Consultation des marchés en cours et des marchés conclus précédemment :

Accès aux marchés en cours : en cliquant ici (e-marchespublics.com). 
Via cette plate-forme sécurisée, vous pouvez consulter librement les Avis d'Appels Publics à la Concurrence (AAPC) et les Règlements de Consultation (RC), télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE), déposer vos offres dématérialisées en toute confidentialité (lorsque cela est autorisé).

Consultation en cours : 

Consultez l'Avis de marché d'appel d'offre en cours ICI.

Liste des marchés conclus en 2015 : 

L'article 133 du code des marchés publics disposent "que le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires" (cf. arrêté du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie en date du 21 juillet 2011).
Les marchés sont regroupés, selon trois types de prestations, en fonction de leur prix. Pour chaque marché, l'objet et la date de conclusion ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal sont précisés. Cette liste concerne les marchés conclus à l'issue des procédures formalisées et les marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.) à partir de 20 000€ HT. La publication de la présente liste vaut pour les M.A.P.A. l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat (arrêt Tropic Travaux Signalisation - CE Ass 16 Juillet 2007 N°29545).
Téléchargez la liste des marchés conclus en 2015, ICI. 

Service Marchés Publics :

Haféda MOUSSA : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Sofia MARQUES : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.