Ville de Saint Alban

Le sénat a entériné le projet de loi et le projet de loi organique pour faire face au COVID-19, qui contient ce report. Une fois que l’assemblée nationale aura fait de même (séance à 9h30) aujourd’hui, l’annonce d’hier sera officielle et définitive.

Partant, il est ainsi prévu de reporter, pour les communes dont le conseil municipal a été élu au premier tour, l’élection des maires et des adjoints à une date fixée par décret, au plus tard au moins de juin.

 Extrait de l’amendement introduit par les sénateurs : « II. – Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité national scientifique.

…° Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’à cette même date »

 
L'élection du maire et l'installation  du nouveau  conseil municipal
auront lieu lors du prochain conseil municipal
samedi 21 mars 2020 à 10h 
à la salle des fêtes.
Cette réunion sera exceptionnellement fermée au public en raison de la lutte contre la propagation duCOVID-19.
 
A noter : cette réunion est une obligation légale sans laquelle plus aucune mesure et décision ne pourra être prise par la municipalité à compter de dimanche soir.