Ville de Saint Alban

Le PLUIH de Toulouse Métropole s’applique sur le territoire de la commune de Saint Alban, il a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

Urbanisme : Charline Vicens

Horaires d’ouverture au public, UNIQUEMENT
  • Le lundi de 14 h à 18 h
  • Le mercredi de 9 h à 12h
  • Le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Pour toute question en dehors de ces jours et horaires, merci de bien vouloir adresser un mail de demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.05 62 75 93 95

 

Les demandes d’autorisations d’urbanisme

Le dépôt des dossiers s’effectue soit par dépôt en main propre à la mairie, soit par pli recommandé avec demande d’avis de réception.

Le cheminement de votre dossier :

  • Qui l’enregistre ? La Commune de St Alban
  • Qui instruit ? Toulouse Métropole
  • Qui décide ? Le Maire de St Alban

Certificat d’urbanisme

  • Certificat d’urbanisme d’information (a)

Délai d’instruction : 1 mois
Dossier à remettre en 2 exemplaires

  • Certificat d’urbanisme opérationnel (b)

Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à remettre en 4 exemplaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déclaration préalable

Délai d’instruction : 1 mois
Dossier à remettre en 4 exemplaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire

Délai d’instruction :

  • Maison individuelle : 2 mois
  • Autres construction : 3 à 5 mois
    Attention : des délais particuliers sont prévus, notamment lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation doit solliciter l’avis d’une autre autorité

Dossier à remettre en 5 exemplaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 Permis d’aménager          

Délai d’instruction : 3 mois.
Attention : le délai d'instruction peut être plus long. Vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.

Dossier à remettre en 5 exemplaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Permis de démolir 

Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à remettre en 4 exemplaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Autres informations d’urbanisme

Les informations ci-dessous sont notamment à destination des notaires
La commune de Saint-Alban est impactée par deux risques traités par deux Plans de Prévention des Risques (PPR) :

  • Le PPR Inondation approuvé le 9 novembre 2007

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Majeurs-PPRN/PPRN-approuves-hors-PPR-Secheresse/SAINT-ALBAN

  • Le PPR Sécheresse approuvé le 30 août 2005

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Majeurs-PPRN/PPR-Secheresse/PPRS-cantons-de-Toulouse-8-Toulouse-9-Toulouse-14-Toulouse-15-et-Ville-de-Toulouse

La commune est couverte par un droit de préemption simple.

Il y a deux ZAC :

  • ZAC du Terroir 1 (supprimée le 15 décembre 2016)
  • ZAC du Terroir 2

Saint Alban ne dispose pas de :

  • ZAD
  • Droit de préemption des espaces naturels et sensibles des départements
  • Zone d’environnement protégé
  • Zone de captage d’eau
  • Zone de rénovation urbaine
  • Périmètre de résorption de l’état insalubre
  • Secteur sauvegardé
  • Zone d’architecture imposée
  • Site ou monument historique
  • PPRT (PPRT FINAGAZ abrogé le 19 octobre 2018)
  • Zone de carrière
  • Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus
  • Taxe départementale d’espaces naturels sensibles
  • Périmètre de restauration immobilière
  • Plafond légal de densité
  • Zone de rénovation urbaine

L’arrêté préfectoral portant création des secteurs d'information des sols (SIS) a classé une zone sur Saint Alban concernant la pollution des sols : SIS n°31SIS4027 GERLERO ET FILS.